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• 44,4 millions d'euros de recettes en 2010

Les associés ont approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2010 qui enregistrent une progression des perceptions de 7,5%, soit 3 M€ de plus qu'en 2009 et 2 M€ de plus que ce qui avait été initialement budgété.
Les frais du CFC ayant progressé de façon parallèle aux recettes (en raison de la croissance des dépenses d'investissements), le ratio frais sur recettes s'établit à 10,75 %, soit un taux quasiment identique à celui de l'année précédente (10,73), et meilleur d'un point par rapport au taux de frais qui avait été budgété (11,78).
Les associés ont également adopté à l'unanimité le projet de rapport sur l'activité du CFC en 2010.

• Enfin, les Collèges ont procédé au renouvellement de leurs représentants au Comité dont les mandats venaient à échéance

La composition du Comité est désormais la suivante :

(1) M. Vianney de LA BOULAYE, président du CFC de 2006 à 2008, directeur juridique de Hachette Livre, a fait valoir ses droits à la retraite, et n'a pas demandé son renouvellement à la présidence du collège des éditeurs de livres qu'il quitte également. Arnaud ROBERT, qui lui succède au poste de directeur juridique chez Hachette Livre France, assure également son remplacement par cooptation au sein du collège des éditeurs de livres du CFC.

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• Une augmentation de 36 % des sommes réparties

Le CFC vient de répartir les redevances facturées aux organisations au cours du 2e semestre 2010, soit 5,3 M€. Le montant total mis en distribution pour 2010 s'élève donc à 8 979 820 Euros ; il était de 6 606 033 € pour 2009.

• Des droits provenant essentiellement des panoramas de presse diffusés dans les organisations
Les droits reversés sont plus précisément issus :
- pour 91,7 %, des reproductions et des rediffusions d'articles de presse effectuées sous forme de panoramas de presse dans les entreprises et les administrations ;
- pour 4,8 %, des copies d'articles de presse mis à disposition de leurs clients par des sociétés spécialisées dans la veille de presse dans le cadre d'une prestation de clipping ;
- et pour 3,5 %, des articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou réalisées dans le cadre de bases documentaires.

• Les deux premiers secteurs de perception de redevances : les finances et l'administration nationale

63,5 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations et 9,5 % des prestataires.

• Un nombre croissant d'éditeurs concernés par le reversement de droits

L'évolution des pratiques des utilisateurs et le nombre croissant de mandats confiés par les éditeurs au CFC permettent à ce dernier de reverser davantage de droits à un plus grand nombre d'éditeurs de presse :

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